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Faisons le point sur les réglementations qui régissent l'installation d'une fosse septique. Une fosse septique c'est quoi ? Par définition, ce terme est relatif à une construction d'assainissement aménagée pour recueillir les excréments ou les eaux dites usées ménagères. Un propriétaire d'une maison en construction doit obligatoirement prévoir l'installation de ce système d'assainissement à usage non collectif.
Ce sont là, les conditions préalablement établies avant toute signature d'un contrat à durée indéterminée sur un chantier. Dans quel cas un CDIC peut-il être rompu ? Le plus souvent, le CDI de chantier est rompu à la fin des travaux. C'est d'ailleurs la cause réelle de rupture de contrat, surtout si ce dernier est conventionnel.